Écrit par lequel un débiteur s’engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre. | *''

Il s'agit d'un moyen de paiement émis par un souscripteur (généralement le débiteur d'une somme), et le plus souvent à l'ordre de son créancier. Engagement de [..]

Effet de commerce par lequel une personne, le souscripteur ( cf def ) , s’engage à payer une autre personne, le bénéficiaire, ou à la personne de son choix, une certaine somme à une date d’échéance dé [..]

Il s'agit d'un moyen de paiement émis par un souscripteur (généralement le débiteur d'une somme), et le plus souvent à l'ordre de son créancier. Il y a deux sortes de billets à ordre : le " class [..]

Effet de commerce par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer à une autre personne, ou à l’ordre de celle-ci, la somme indiquée, à la date fixée.

Titre cambiaire contenant une promesse de payer. Le tireur (ou souscripteur) s'engage à payer à vue ou à une date déterminée une somme déterminée contre présentation de ce document.

promissory note (P/N)

C'est le document par lequel un débiteur reconnaît sa dette, et qui précise la date d'échéance et les modalités de remboursement.

Le billet à ordre est un document par lequel le client reconnaît sa dette et s'engage à payer le fournisseur à la date d'échéance. Il peut être papier ou relevé (billet à ordre dématérialisé sur une bande magnétique). Avec le Vernimmen.net

Titre de créance par lequel un emprunteur s’engage à payer une somme convenue à une date donnée.

Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa valid [..]